Les factures impayées peuvent impacter négativement votre activité. En effet, selon une étude mondiale sur les retards de paiements publiée en novembre 2017, réalisée par l’institut Plum pour Sage, en France, 25% des faillites des PME sont dues aux retards de paiement. Dans ce cas, que faire lorsque son client ne s’acquitte pas de sa dette en temps et en heure ? Voici quelques conseils :
1. Lettres de relance :
Dans un premier temps mieux vaut privilégier le dialogue, plutôt que de se tourner immédiatement vers une procédure judiciaire. Si vos appels restent sans suite, il vous faudra envoyer une première lettre de relance, par simple courrier postal ou lettre avec accusé de réception, selon le type de relation que vous entretenez avec votre client. Sans réponse, une seconde lettre de relance pourra être envoyée comme avertissement.
Elle devra cette fois-ci mentionner, qu’à défaut défaut de paiement une procédure judiciaire pourra être engagée. Ces deux premières relances prennent du temps mais permettent de préserver une relation d’affaire.
2. La lettre de mise en demeure
Malgré vos relances, votre client refuse toujours de régler sa facture ? Dans ce cas, vos devrez rédiger une lettre de mise en demeure. Contrairement aux lettres de relances, la lettre de mise en demeure suite à une facture impayée a des effets juridiques. Celle-ci doit respecter un certain formalisme et comporte des mentions légales obligatoires, sans quoi, elle ne sera pas reconnue comme étant valable.
3. Le recouvrement judiciaire
Si votre mise en demeure n’a pas eu aucun effet, vous devrez passer au recouvrement judiciaire. Il existe 3 procédures de recouvrement judiciaire :
- L’injonction de payer : fréquemment utilisée du fait de sa simplicité, de sa rapidité et de son faible coût. Elle est appropriée pour les litiges de faibles montants et a l’avantage de se dérouler en l’absence du débiteur, qui ne sera pas convoqué au tribunal.
- L’assignation en référé : cette solution est privilégiée lorsque le créancier veut agir très rapidement et qu’il existe un risque d’appauvrissement du débiteur, le rendant donc incapable de rembourser sa dette, toutefois pour engager ce type de poursuite, la créance ne doit pas être sérieusement contestable
- L’assignation en fond : cette procédure est coûteuse et plus longue. Privilégiez cette procédure lorsque le montant de la créance est suffisamment important pour couvrir les honoraires d’un avocat
Mieux vaut faire appel à un professionnel pour obtenir des résultats plus probants lorsque vous engager des poursuites judiciaires (cabinets de recouvrement, avocats, huissier).
Anticiper les retards de paiement : avez-vous pensé à une solution d’affacturage ?
Les solutions d’affacturage vous permettent de disposer rapidement de l’argent de vos factures ou créances clients, sans en attendre leur échéances.
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